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Les avocats Sébastien Courtoy et Tsedey Negede ont réussi à obtenir la libération de Chaimae Amghar. Cette jeune femme de vingt ans est la sœur de Sofiane Amghar, tué par les forces de police lors de l'assaut de la maison où il se trouvait, en compagnie d'autres membres de la cellule terroriste de Verviers, en janvier 2015.
Tsedey Negede, avocate de Chaimae Amghar.
Me Tsedey Negede a, avec son confrère Sébastien Courtoy, brillamment défendu les intérêts de la jeune Chaimae Amghar, accusée de terrorisme.

Les avocats pénalistes Sébastien Courtoy et Tsedey Negede ont réussi à obtenir la libération de Chaimae Amghar. Cette jeune femme de vingt ans est la sœur de Sofiane Amghar, tué par les forces de police lors de l'assaut de la maison où il se trouvait, en compagnie d'autres membres de la cellule terroriste de Verviers, en janvier 2015.

C'est suite à la parution, dans la presse, de photos laissant supposer qu'une fête se serait déroulée dans la salle d'autopsie où résidait son frère que la jeune Chaimae se serait radicalisée. Elle aurait ensuite fait de mauvaises rencontres, dont Adel Kermiche, le terroriste qui a assassiné le prêtre catholique Jacques Hamel le 26 juillet 2016.

Cependant, à en croire Me Sébastien Courtoy, la famille Amghar aurait pris conscience du mauvais chemin vers lequel Chaimae se dirigeait et aurait entrepris de la déradicaliser, avec l'aide d'un imam de la grande mosquée du Cinquantenaire. Sur base de ces éléments, le ténor bruxellois et sa consœur Tsedey Negede ont obtenu la libération de leur jeune cliente par la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles.

 

La cour d'appel de Bruxelles a fait droit, ce 18 novembre, aux plaidoiries des avocats pénalistes Sébastien Courtoy et Henri Laquay, qui y défendaient leur client Jean-Louis Denis.

Ce dernier, prédicateur musulman accusé par le parquet fédéral d'avoir incité des jeunes à se rendre en Syrie pour y combattre dans les rangs de l'organisation terroriste État islamique, avait été condamné, au mois de janvier 2016, à une peine de dix ans d'emprisonnement par la 70ème chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles.

La cour, réformant le jugement rendu en première instance, a requalifié la prévention, retenue à l'origine contre lui par le parquet fédéral, de dirigeant d'une organisation terroriste en membre d'une telle organisation, diminuant de moitié la peine prononcée à charge de Jean-Louis Denis.

Emprisonné en détention préventive depuis la fin de l'année 2013, le prédicateur musulman pourrait bientôt faire l'objet d'une libération conditionnelle. C'est en tout cas la demande que ses avocats, Mes Sébastien Courtoy et Henri Laquay, comptent introduire prochainement auprès du tribunal d'application des peines.

 

Mise à jour: le parquet fédéral s'est pourvu en cassation contre cette décision. Le dossier de Jean-Louis Denis sera examiné par la Cour de cassation ce 15 mars 2017.

Il me semble clair qu'un délit de presse commis sur internet est un délit instantané, indépendamment de toute question du maintien ou non en ligne des écrits litigieux.

Il me semble clair qu'un délit de presse commis sur internet est un délit instantané, indépendamment de toute question du maintien ou non en ligne des écrits litigieux.

En effet, est réputé délit instantané, tout délit qui. pour se réaliser/consommer, ne nécessite qu'un instant. C'est le cas du vol, du meurtre ou, ainsi que l'enseignent la doctrine et la jurisprudence la plus autorisée (Cass. fr., 30 janvier 2001, Légipresse n°180, III, p.58; Gaz.PaL, 2001, jur., p.591. & « En ce qui concerne le délit de presse commis sur internet, il s'agit (...) d'un délit instantané courant à compter du 1er jour de publication, c'est-à-dire la date à laquelle le message a été mis en ligne pour la première fois. » (Hoebeke et Mouffe, Le droit de la presse, Bruxelles, Bruylant, 2ème édition, 2005, n°1025.), du délit de diffamation commis sur Internet.

Le point de départ du délai de prescription est le premier jour où le délit a été réalisé.

Est réputé délit continu, tout délit qui, pour se réaliser/consommer, nécessite le maintien, pendant un certain laps de temps, d'une situation donnée.

C'est le cas de la détention arbitraire, de l'association de malfaiteurs etc...

Le point de départ de la prescription est le jour où est mis fin au maintien de cette situation.

Exiger, pour un délit instantané, comme ce serait le cas pour la diffamation commise sur Internet, que les effets du délit cessent pour que la prescription puisse commencer à courir, constitue une erreur de droit conduisant à des situations absurdes : à suivre tel raisonnement, le meurtre serait imprescriptible, étant donné que la prescription ne pourrait, alors, commencer courir qu'à compter de la cessation des effets de l'infraction et qu'on a jamais vu un mort ressusciter.

De même, le vol ne deviendrait prescriptible qu'à partir de la restitution de l'objet dérobé etc..