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Il me semble clair qu'un délit de presse commis sur internet est un délit instantané, indépendamment de toute question du maintien ou non en ligne des écrits litigieux.

Il me semble clair qu'un délit de presse commis sur internet est un délit instantané, indépendamment de toute question du maintien ou non en ligne des écrits litigieux.

En effet, est réputé délit instantané, tout délit qui. pour se réaliser/consommer, ne nécessite qu'un instant. C'est le cas du vol, du meurtre ou, ainsi que l'enseignent la doctrine et la jurisprudence la plus autorisée (Cass. fr., 30 janvier 2001, Légipresse n°180, III, p.58; Gaz.PaL, 2001, jur., p.591. & « En ce qui concerne le délit de presse commis sur internet, il s'agit (...) d'un délit instantané courant à compter du 1er jour de publication, c'est-à-dire la date à laquelle le message a été mis en ligne pour la première fois. » (Hoebeke et Mouffe, Le droit de la presse, Bruxelles, Bruylant, 2ème édition, 2005, n°1025.), du délit de diffamation commis sur Internet.

Le point de départ du délai de prescription est le premier jour où le délit a été réalisé.

Est réputé délit continu, tout délit qui, pour se réaliser/consommer, nécessite le maintien, pendant un certain laps de temps, d'une situation donnée.

C'est le cas de la détention arbitraire, de l'association de malfaiteurs etc...

Le point de départ de la prescription est le jour où est mis fin au maintien de cette situation.

Exiger, pour un délit instantané, comme ce serait le cas pour la diffamation commise sur Internet, que les effets du délit cessent pour que la prescription puisse commencer à courir, constitue une erreur de droit conduisant à des situations absurdes : à suivre tel raisonnement, le meurtre serait imprescriptible, étant donné que la prescription ne pourrait, alors, commencer courir qu'à compter de la cessation des effets de l'infraction et qu'on a jamais vu un mort ressusciter.

De même, le vol ne deviendrait prescriptible qu'à partir de la restitution de l'objet dérobé etc..

Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

#NotInMyName : De jeunes musulmans s'opposent à l'Etat islamique

Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

#NotInMyName, "Pas en mon nom". Un slogan simple, efficace, un point de ralliement pour les musulmans britanniques sur les réseaux sociaux. Un engagement militant pour ces fidèles meurtris par les agissements de l'État islamique au nom d'un islam radical, déviant, contraire à leur foi, contraire à la religion. Un islam de haine et de violences auquel ils ne s'identifient pas mais dont ils doivent pourtant subir les actions au quotidien, par assimilation.

La lutte contre les excès de vitesse et le système des radars de contrôle représentent en réalité un impôt supplémentaire déguisé en «lutte pour préserver des vies», alors qu'il existe d'autres moyens qui ne sont pas mis en œuvre.

Sous prétexte de sécurité routière, les gouvernements qui se succèdent, à tous les échelons de pouvoir dans notre pays, mènent une politique qui s’apparente de plus en plus à ce qu’on pourrait nommer une chasse à l’automobiliste. A les suivre jusqu'à l'absurde, il faudrait interdire les voitures pour mettre fin aux morts sur les routes.

Cette inversion des priorités naturelles donne parfois l’impression que les automobilistes risquent davantage que les délinquants de nos quartiers.

La lutte contre les excès de vitesse et le système des radars de contrôle représentent en réalité un impôt supplémentaire déguisé en «lutte pour préserver des vies», alors qu'il existe d'autres moyens qui ne sont pas mis en œuvre. Ce sont de vrais encaisseurs d'impôt-vitesse.

L'automobiliste moyen se fait véritablement racketter pour quelques malheureux kilomètres au-dessus de la limite.

Les radars n'empêchent pas les accidents: ils remplissent les caisses de l'État.

Il est de notoriété publique que les radars sont placés sur des routes qui rapportent, pas sur les routes accidentogènes.

S'il existe des routes en effet dangereuses, de véritables points noirs, la bonne méthode est d'investir dans l'amélioration des infrastructures, par exemple dans la qualité des routes et de leur revêtement.

Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

Juifs et Arabes qui refusent d'être ennemis
Juifs et Arabes qui refusent d'être ennemis

Source : Juifs et Arabes qui refusent d’être ennemis