Aller au contenu

Georges-Pierre Tonnelier

Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies

Menu principal

Rechercher :

Accueil
Actualités
Georges-Pierre Tonnelier consulté par la RTBF
Alterfin
SLFP
Me contacter

Alterfin

Rapport Annuel 2016
Jaarverslag 2016

Colonne principale

Recherche

Rechercher :

Tweets de @GP_Tonnelier

Justice en ligne

Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable
L'installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale
Homme, femme, ou « non binaire » : une question d'égalité

Tractothèque

Tri et numérisation des tracts collectés
Tractothèque 2019 sur Twitter
Veli Yüksel, CD&V (2009-2019), Open VLD (2019-)
Gel de la Tractothèque
Ixelles 2012 - Assita Kanko (MR) soutenue par Robert Ménard (maire apparenté FN depuis 2014)
Etterbeek 2018 - Candidat.e.s cdH
Belgique francophone 2014 (Europe) - Candidat.e.s Ecolo
Belgique francophone 2014 (Europe) - Candidat.e.s cdH
Belgique néerlandophone 2014 (Europe) - Candidat.e.s SP.A
Belgique francophone 2014 (Europe) - Candidat.e.s PS

Étiquettes

bernard wesphael

Contenu du pied de page

Utilise Tiny Framework • Connexion

Menu des liens de réseaux sociaux

Accueil
Actualités
Georges-Pierre Tonnelier consulté par la RTBF
Alterfin
SLFP
Me contacter