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Georges-Pierre Tonnelier

Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies

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Justice en ligne

La guerre du choco n'aura pas lieu : la Cour d'appel de Bruxelles rend un arrêt nuancé concernant la pâte à tartiner sans huile de palme de Delhaize
En cas de litige avec un avocat : et pourquoi pas l'ombudsman du barreau ?
La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle limité les possibilités discrétionnaires de classement sans suite d'une affaire par le parquet ? Regard sur un arrêt qui vient au secours des victimes
SNCB : les « petits » syndicats remis sur les rails… par la Cour constitutionnelle
Détournements de fonds publics : quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Tractothèque

Paris 2017 - Douchka Marcovic et Thierry Schaffauser, puis Alice Timsit (EELV)
Bruxelles 2004 - Mostafa Ouezekhti (MR)
Bruxelles 2004 - Ruine transformée en panneau PS à Molenbeek
Doubs 2017 - Second tour dans la deuxième circonscription
Nord 2017 - 4ème circonscription
Nord 2017 - vestiges de l'affichage sauvage à la présidentielle
Nord 2017 - 8ème circonscription
Nord 2017 - 9ème circonscription
Nord 2017 - 6ème circonscription
Français établis à l'étranger - 4ème circonscription (Benelux)

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