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Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

#NotInMyName : De jeunes musulmans s'opposent à l'Etat islamique

Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

#NotInMyName, "Pas en mon nom". Un slogan simple, efficace, un point de ralliement pour les musulmans britanniques sur les réseaux sociaux. Un engagement militant pour ces fidèles meurtris par les agissements de l'État islamique au nom d'un islam radical, déviant, contraire à leur foi, contraire à la religion. Un islam de haine et de violences auquel ils ne s'identifient pas mais dont ils doivent pourtant subir les actions au quotidien, par assimilation.

La lutte contre les excès de vitesse et le système des radars de contrôle représentent en réalité un impôt supplémentaire déguisé en «lutte pour préserver des vies», alors qu'il existe d'autres moyens qui ne sont pas mis en œuvre.

Sous prétexte de sécurité routière, les gouvernements qui se succèdent, à tous les échelons de pouvoir dans notre pays, mènent une politique qui s’apparente de plus en plus à ce qu’on pourrait nommer une chasse à l’automobiliste. A les suivre jusqu'à l'absurde, il faudrait interdire les voitures pour mettre fin aux morts sur les routes.

Cette inversion des priorités naturelles donne parfois l’impression que les automobilistes risquent davantage que les délinquants de nos quartiers.

La lutte contre les excès de vitesse et le système des radars de contrôle représentent en réalité un impôt supplémentaire déguisé en «lutte pour préserver des vies», alors qu'il existe d'autres moyens qui ne sont pas mis en œuvre. Ce sont de vrais encaisseurs d'impôt-vitesse.

L'automobiliste moyen se fait véritablement racketter pour quelques malheureux kilomètres au-dessus de la limite.

Les radars n'empêchent pas les accidents: ils remplissent les caisses de l'État.

Il est de notoriété publique que les radars sont placés sur des routes qui rapportent, pas sur les routes accidentogènes.

S'il existe des routes en effet dangereuses, de véritables points noirs, la bonne méthode est d'investir dans l'amélioration des infrastructures, par exemple dans la qualité des routes et de leur revêtement.

Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

Juifs et Arabes qui refusent d'être ennemis
Juifs et Arabes qui refusent d'être ennemis

Source : Juifs et Arabes qui refusent d’être ennemis

En résumé, avant cette loi du 30 juillet 2013, deux lois différentes réglaient la matière de l'audition du mineur en justice. L'article 56bis de la loi du 8 avril 1965 et l'article 931 du Code judiciaire. La première prévoyait l'audition obligatoire par le tribunal de la jeunesse du mineur âgé de douze ans au moins dans les litiges opposant les personnes investies de l'autorité parentale lorsqu'étaient débattues des questions concernant notamment l'hébergement de l'enfant. La seconde était applicable devant les autres juridictions et ne prévoyait l'audition du mineur que si celui-ci en faisait la demande, demande qui ne pouvait être rejetée que si le magistrat estimait que l'enfant était dépourvu de discernement.

J'ai déjà consacré un article au nouveau Tribunal de la famille créé par la loi du 30 juillet 2013, qui entre en vigueur le 1er septembre 2014. Ce tribunal sera dorénavant compétent en matière de divorce.

Cette loi du 30 juillet 2013 a modifié le système d'audition du mineur d'âge.

En résumé, avant cette loi du 30 juillet 2013, deux lois différentes réglaient la matière de l'audition du mineur en justice. L'article 56bis de la loi du 8 avril 1965 et l'article 931 du Code judiciaire. La première prévoyait l'audition obligatoire par le tribunal de la jeunesse du mineur âgé de douze ans au moins dans les litiges opposant les personnes investies de l'autorité parentale lorsqu'étaient débattues des questions concernant notamment l'hébergement de l'enfant. La seconde était applicable devant les autres juridictions et ne prévoyait l'audition du mineur que si celui-ci en faisait la demande, demande qui ne pouvait être rejetée que si le magistrat estimait que l'enfant était dépourvu de discernement.

Cette nouvelle loi met de l'ordre en introduisant dans le Code judiciaire un nouveau chapitre intitulé "L'audition des mineurs".

L'article 158 de cette loi insérant l'article 1004/1 du Code judiciaire est rédigé de la manière suivante :

"§1er. Tout mineur a le droit d'être entendu par un juge dans les matières qui le concernent relatives à l'autorité parentale, au droit d'hébergement ainsi qu'au droit aux relations personnelles. Il a le droit de refuser d'être entendu.

"§2. Le mineur de moins de douze ans est entendu à sa demande, à la demande des parties, du ministère public ou d'office par le juge. Le juge peut, par décision motivée par les circonstances de la cause, refuser d'entendre le mineur de moins de douze ans, sauf lorsque la demande émane de ce dernier ou du ministère public. La décision de refus n'est pas susceptible de recours.

"§3. Le mineur qui a atteint l'âge de douze ans est informé par le juge, le cas échéant à l'adresse de chacun de ses parents, de son droit à être entendu conformément à l'article 1004/2. Un formulaire de réponse est joint à cette information.

"§4. Si le mineur a déjà été entendu au cours de la procédure ou dans une instance précédente, même devant un autre tribunal, le juge peut ne pas accéder à la demande si aucun élément nouveau ne la justifie.

"§5. Le juge entend le mineur en un lieu qu'il considère comme approprié. A moins que le juge n'y déroge par une décision motivée, l'entretien a lieu hors la présence de quiconque.

"La rapport de l'entretien est joint au dossier de la procédure. Il relate les dires du mineur. Le mineur est informé que les parties pourront prendre connaissance du rapport. Il lui en est fait lecture.

"Le rapport n'est pas signé par le mineur. Si, au cours de l'entretien, le juge estime que le mineur n'a pas le discernement nécessaire, il l'indique dans son rapport.

"§6. L'entretien avec le mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

"Les opinions du mineur sont prises en considération compte tenu de son âge et de son degré de maturité."

En conclusions :

- Le mineur qui a atteint l'âge de douze ans est informé par lettre qu'il a le droit d'être entendu. Il a le droit de refuser d'être entendu.

- Le mineur de moins de douze ans ne sera entendu que s'il en fait la demande ou si le ministère public en fait la demande. Dans ce cas, le juge ne peut pas refuser l'audition du mineur. Le juge pourra toutefois constater dans son rapport que le mineur n'a pas le discernement nécessaire.

- Les parties (en l'occurrence les parents) peuvent demander au juge que le mineur de moins de douze ans soit entendu. Dans ce cas, le juge peut, par décision motivée, refuser d'entendre le mineur.

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Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles
Cabinet d’avocats
44, rue de l’Aurore – 1000 Bruxelles
www.henrilaquay.com

Source : Divorce - Droit de la famille : l'audition du mineur en justice sur le blog de l’avocat Henri Laquay