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Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

#NotInMyName : De jeunes musulmans s'opposent à l'Etat islamique

Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

#NotInMyName, "Pas en mon nom". Un slogan simple, efficace, un point de ralliement pour les musulmans britanniques sur les réseaux sociaux. Un engagement militant pour ces fidèles meurtris par les agissements de l'État islamique au nom d'un islam radical, déviant, contraire à leur foi, contraire à la religion. Un islam de haine et de violences auquel ils ne s'identifient pas mais dont ils doivent pourtant subir les actions au quotidien, par assimilation.

Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

Juifs et Arabes qui refusent d'être ennemis
Juifs et Arabes qui refusent d'être ennemis

Source : Juifs et Arabes qui refusent d’être ennemis

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C'est en tant que juriste et que praticien du droit que je soutiens, ainsi que je l'ai déjà fait dès l'annonce de son incarcération (lire mon article « Un parlementaire sous mandat d’arrêt: le gouvernement des juges viole la séparation des pouvoirs »), le droit pour Monsieur Bernard Wesphael, de bénéficier d'un procès (et en ce sens, j'inclus dans ce terme la procédure pénale) équitable, à l'instar de n'importe quel autre citoyen, sans que sa qualité de parlementaire à l'époque des faits, appartenant à l'opposition, ne l'en prive.

C'est en tant que juriste et que praticien du droit que je soutiens, ainsi que je l'ai déjà fait dès l'annonce de son incarcération (lire mon article « Un parlementaire sous mandat d’arrêt: le gouvernement des juges viole la séparation des pouvoirs »), le droit pour Monsieur Bernard Wesphael, de bénéficier d'un procès (et en ce sens, j'inclus, bien évidemment, dans ce terme la procédure pénale) équitable, à l'instar de n'importe quel autre citoyen, sans que sa qualité de parlementaire à l'époque des faits, appartenant à l'opposition, ne l'en prive.

Par conséquent, indépendamment de toute considération politique ou partisane, je me rallie et je relaie la carte-blanche rédigée par des hommes de loi d'expérience, qui est publiée sur le site du Vif sous le titre « Bernard Wesphael devrait sortir de prison ! », et que je reproduis ci-dessous.

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Après le placement sous mandat d'arrêt, fin septembre, de cinq députés du parti nationaliste grec Aube Dorée, voilà que le parlementaire wallon Bernard Wesphael a été privé de liberté et incarcéré sur décision d'un juge d'instruction de Gand. Le député, élu sur les listes du parti ECOLO, est soupçonné du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton.

Le parlementaire wallon Bernard Wesphael a été privé de liberté et incarcéré ce vendredi sur décision d'un juge d'instruction de Gand. Le député, élu sur les listes du parti ECOLO, est soupçonné du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton.

Or, la Constitution belge protège expressément les parlementaires de toute immixtion du pouvoir judiciaire dans l'exercice du pouvoir législatif et, à ce titre, leur octroie une immunité:

Article 59 : Sauf le cas de flagrant délit, aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, en matière répressive, être renvoyé ou cité directement devant une cour ou un tribunal, ni être arrêté, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie.

(...)

Cet article, rédigé à l'époque où la Belgique ne comptait que deux Chambres législatives, à savoir la Chambre des Représentants et le Sénat, a été complété par l'article 120, qui prescrit que:

Tout membre d'un Parlement de communauté ou de région bénéficie des immunités prévues aux articles 58 et 59.

C'est précisément le cas de Bernard Wesphael, qui est membre du Parlement wallon.

La détention d'un député wallon n'est donc pas autorisée, sans vote du Parlement wallon, sauf cas de flagrant délit, durant la session parlementaire. La session est la période pendant laquelle une assemblée peut se réunir, à savoir, en pratique, entre sa première réunion après les élections et sa dissolution avant les élections suivantes, puisque, chaque année, la session s’achève la veille du début de la suivante (une session ne doit pas être confondue avec une « séance », qui est la réunion effective, à telle ou telle date, de l’assemblée.

Dans l’esprit du Constituant, l’article 59 vise, au nom de la séparation des pouvoirs, à mettre les élus à l’abri d’arrestations arbitraires ou intempestives ordonnées par le pouvoir judiciaire, voire suggérées à ce dernier par le pouvoir exécutif. Pour les mêmes motifs, ils ne peuvent faire l’objet d’un renvoi ou d’une citation devant une juridiction.

(Source: Frédéric Gosselin, Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit)

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